Interdiction des cotons-tiges, augmentation du prix du timbre, des cigarettes... tout ce qui change

Tour d'horizon des évolutions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera également sur la rémunération versée au salarié à domicile. "Vous verserez à votre salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiquée lors de votre déclaration, précise le ministère.

Le Cesu ou Pajemploi prélèvera en même temps les cotisations et le montant de l'impôt à la source sur votre compte bancaire et le reversera ensuite à l'administration fiscale. Si vous avez opté pour le Cesu+ ou Pajemploi+, vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire.

Le Cesu ou Pajemploi assurera le versement du salaire net d'impôt à votre salarié et le reversement de la retenue de l'impôt à la source à l'administration fiscale."

Interdiction de l'additif alimentaire E171

À compter du 1er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E171) sera interdit dans les denrées alimentaires.

Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.

"L'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat", indique l'arrêté pris conjointement par le ministère de l'Economie et celui de la Transition écologique.

Interdiction des cotons-tiges, vaisselle jetable, touillettes... en plastique

Dès le 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits à usage unique. Sont notamment concernés: - la vaisselle jetable en plastique: gobelets, verres et assiettes jetables - les bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires - les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires - les cotons-tiges en plastique. D'autres objets en plastique seront interdits à l'horizon 2021.

Prix du timbre

À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Quant au timbre rouge, il passera de 1,05 € à 1,16 €, soit 11 centimes de plus.

Les tarifs réglementés hors taxe d'Engie baisseront de 0,9% le 1er janvier

* Les tarifs réglementés hors taxe d’Engie baisseront le 1er janvier 2020 de 0,9% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er décembre 2019, annonce la Commission de régulation de l'énergie.

* Cette évolution résulte de l’application de la formule tarifaire définie dans l’arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de gaz naturel d’Engie.

* Cette baisse sera de 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Santé

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires.


Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Logement

Aides au logement et achats de logement HLM.

Aides au logement.

À compter du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Achats de logement HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

Transports

Permis à 1 euro et voitures-radar

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Source: www.lindependant.fr

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