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Réformes fiscales: les changements en 2018


Suite aux différentes annonces faites par le gouvernement cet été, voici un petit point sur les mesures fiscales à retenir, présentées en Conseil des ministres la semaine dernière.

Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur certains revenus de capitaux mobiliers

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur certains revenus de capitaux mobiliers de 30 % devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il inclurait l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et concernerait les dividendes, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières. Il pourrait également s’appliquer aux rachats de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, pour les nouveaux versements et dont les encours (tous contrats confondus) sont supérieurs à 150 000 € par personne. Les ménages devraient cependant avoir le choix entre le prélèvement forfaitaire ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si celui-ci est plus avantageux. Les règles concernant le PEA ne devraient pas être modifiées.

Hausse de la CSG et suppression des cotisations salariales

La CSG serait augmentée de 1,7 % sur tous les revenus, portant le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à 17,2 % au lieu de 15,5 % actuellement. Cette augmentation compenserait la suppression en 2018 des cotisations salariales maladie, maternité, décès, invalidité (0,75 %) et chômage (2,4 %).

L’ISF (l’impôt sur la fortune) deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À compter de 2018, l’IFI comprendrait uniquement les actifs immobiliers exonérant ainsi les placements financiers. Les seuils d’assujettissement, taux et abattements comme celui de 30 % pour la résidence principale ne devraient pas changer. Les réductions d’ISF pour investissement au capital de PME seraient supprimées, seule perdurerait la réduction de 75 % pour les dons.

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers

La taxe d’habitation devrait diminuée de 30 % dès 2018, puis baisserait de nouveau d'un tiers en 2019, jusqu'à une exonération totale en 2020. L’exonération devrait concerner les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour un célibataire et 43 000 € pour un couple sans enfant.

Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2017 avait déjà prévu d’abaisser progressivement le taux d’IS de 33,33 % à 28 % en 2020 pour toutes les entreprises. Le projet de loi de finances baisserait ce taux à 25 % en 2022.


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