Maroc, code de la route, durcissement des contrôles et des sanctions


Le ministère de l'équipement monte au créneau pour faire respecter le code de la route.

De nouvelles mesures sont rentrées en vigueur depuis ce 1er janvier, celles-ci sont déjà dans le code mais désormais elles seront mises en application.

Il est question de deux infractions du premier degré (amende de 700 dhs). La première concerne la non conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques.

La seconde concerne la non-soumission à l'examen médical obligatoire. A cela s'ajoute une infraction du 3ème degré (amende de 300 dhs et retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier, précise le ministère dans un communiqué.

Est entré également en vigueur le contrôle de la mise en place de plaques d'immatriculation des cyclomoteurs (petites et grosses cylindrées), outre celui du certificat d'immatriculation.

Le tout se veut une manière de se conformer aux mesures de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au code de la route.

Source: www.h24info.ma


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