12 mai 20231 Min

Tarifs des actes de la chancellerie

Important : Le paiement s’effectue en dirhams et en espèces, prévoir l’appoint.

A noter :

  • Les tarifs en dirhams présentés ci-dessous varient en fonction du taux de chancellerie.

  • Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande (actuellement 0,09586 )

Deux tarifs s’appliquent :


 
Tarif A : pour les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère.
 
Tarifs B : pour tous les autres usagers, de nationalité française ou étrangère.

Tarifs de chancellerie en vigueur au 1er décembre 2021

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger. Par exemple, la différence de tarif entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

La gratuité demeure pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte du décret sur Légifrance : Décret 81-778 modifié

Dernière modification : 24/03/2022

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